CONDITIONS GENERALES DE VENTE NOTEES SUR LE CONTRAT DE VENTE
Vous venez de vous porter acquéreur d'un animal domestique né et élevé et issu de notre élevage qui va prendre sa place dans votre foyer. Vous avez choisi cet animal en fonction de votre cadre de vie et avez été guidé dans ce choix par un professionnel qui vous a transmis tous les conseils permettant la meilleure intégration possible de votre animal. Nous restons à votre disposition pour vous guider vers la ou les solutions les plus adaptées à tout éventuel problème que vous voudrez bien nous soumettre. Vous vous engagez à détenir cet animal dans des conditions comptatibles avec ses besoins biologiques et comportementaux et de lui donner des soins attentifs conforméments aux obligations légales prévues aux articles de lois du code rural.
Le Domaine De Cateline certifie que l'animal vendu est parfaitement sevré et qu'il est apte à une vie extérieur indépendante, certifie que l'animal est en bon état de santé au moment de son départ ou de sa livraison, assure la garantie légale dans les conditions définies par la législation en vigueur.
L'acheteur s'engage à prévenir le Domaine De Cateline au moindre signe alarmant et à l'informer de tout éventuel problème qui relèverait de la garantie légale ( voir code rural ) pour les délais.
L'animal reste la propriété de Domaine De Cateline jusqu'au complet paiement du prix conformément aux dispositions de la loi.
En qualité de détenteur de l'animal, l'acheteur en assure les frais, la garde, les risques et la responsabilité. En cas de cession de l'animal par l'acheteur, postérieurement à l'acquisition , l'acheteur s'engage à communiquer au nouvel acquéreur l'ensemble du dossier de l'animal et en informer le Domaine De Cateline avec les nouveaux coordonnés du détenteur et ceci avant le départ de l'animal. ( ceci sera noté sur le contrat de vente établi en double exemplaire avec mention lu et approuvé ).